Prévention des violences : affichage obligatoire
Depuis le 19 novembre 2025, tous les clubs et établissements sportifs, y compris les clubs de plongée, ont l’obligation légale d’afficher une information visible sur les dispositifs de signalement des violences. Cette mesure concerne l’ensemble des clubs FFESSM de Nouvelle-Calédonie.
Cette obligation repose sur deux textes récents qui modifient le Code du sport :
- Décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 — introduit l’obligation d’affichage dans tous les établissements où est pratiquée une activité physique ou sportive, en modifiant l’article R. 322-5 du Code du sport
- Arrêté du 20 mai 2025 — précise le contenu exact de l’affichage obligatoire et les dispositifs à mentionner
Que doit afficher chaque club ?
- Apposé sur support papier, au format A3 (297 × 420 mm)
- Placé dans un lieu visible de tous (entrée, vestiaires, salle de cours…)
- Mis à jour et incluant obligatoirement les coordonnées de la cellule nationale Signal-Sports
- Accompagné des contacts des dispositifs locaux d’accompagnement des victimes et des témoins
Les situations visées par cet affichage sont :
- Violences physiques, psychologiques ou morales
- Violences sexuelles et sexistes
- Bizutage
- Propos discriminants
- Situations d’emprise psychologique
- Complicité ou non-dénonciation de ces faits
Les affiches pour nos clubs en Nouvelle-Calédonie
La FFESSM-NC a adapté les affiches officielles avec les numéros de téléphone spécifiques à la Nouvelle-Calédonie, afin que chaque plongeur, moniteur ou parent puisse accéder directement aux bons interlocuteurs locaux en cas de besoin.
👉 Téléchargez les affiches version Nouvelle-Calédonie ci-dessous :
📌 Imprimez-les en A3, plastifiez-les et affichez-les dans un endroit visible de votre local club, vestiaires ou salle de cours. C’est une obligation légale.
Signal-Sports : c’est quoi ?
Signal-Sports est la cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport, créée en décembre 2019 par le Ministère des Sports. Elle permet de signaler, en toute confidentialité, toute forme de violence ou comportement inapproprié dans le milieu sportif, et accompagne les victimes et témoins dans leurs démarches.
En cas de signalement, que faire ?
Si des faits de violence vous sont rapportés ou si vous en êtes témoin, vous avez l’obligation légale :
- Signaler immédiatement les faits au procureur de la République (article 40 du code de procédure pénale)
- Engager la procédure disciplinaire auprès de la FFESSM
- Contacter Signal-Sports pour accompagner la victime dans ses démarches