Honorabilité des dirigeants et encadrants

Qu’est-ce que l’honorabilité ?

L’honorabilité est une exigence légale qui vise à protéger les pratiquants et à garantir l’intégrité du milieu sportif. Elle interdit à toute personne ayant fait l’objet de certaines condamnations pénales d’exercer des fonctions de direction, d’encadrement ou d’exploitation au sein d’un club ou d’un établissement sportif, que ce soit en France ou en Nouvelle-Calédonie. Cette disposition a pour but de :

  • Protéger les pratiquants contre tout risque d’abus, de violence ou d’insécurité.
  • Renforcer l’exemplarité des dirigeants, éducateurs sportifs, arbitres et autres encadrants bénévoles ou professionnels.
  • Assurer le respect des valeurs sportives, éthiques et citoyennes au sein des structures affiliées.

Comment ça marche ?

  • Le contrôle de l’honorabilité s’applique à tous les dirigeants et encadrants (bénévoles ou salariés) et exploitants d’activités sportives en France et en Nouvelle-Calédonie. Cela concerne les enseignants à partir de l’initiateur E1 et IE1, ainsi que les GP-N4 et les formateurs.
  • Objectif du contrôle : S’assurer que les personnes concernées n’ont pas été condamnées pour crimes ou certains délits (violences, infractions sexuelles, mise en danger d’autrui, etc.).
  • En France :
    • Les clubs affiliés déclarent l’identité et le statut des encadrants, formateurs et dirigeants via l’interface club de la FFESSM, ainsi que l’autorisation du contrôle d’honorabilité lors de la demande ou du renouvellement de licence.
    • La FFESSM transmet ces informations à l’administration qui vérifie automatiquement la situation via le bulletin n°2 du casier judiciaire.
    • Le contrôle est également effectué automatiquement pour les encadrants professionnels lors de la délivrance de leur carte professionnelle.
  • En Nouvelle-Calédonie (Loi du pays n°2023-7 du 10 juillet 2023) :
    • Les clubs (associatifs et professionnels affiliés ou non à la FFESSM) déclarent leurs dirigeants et leurs encadrants non bénévoles via l’interface web de la DJS-NC.
    • La DJS-NC vérifie systématiquement la situation également via le bulletin n°2 du casier judiciaire.
  • Tout refus de contrôle ou perte de la condition d’honorabilité impose l’arrêt immédiat des fonctions d’encadrement ou de direction.

Les clubs affiliés FFESSM en Nouvelle-Calédonie sont donc doublement soumis à ces contrôles : par les déclarations locales et par la licence via la fédération. L’honorabilité est ainsi un pilier de la confiance dans le monde sportif, essentiel pour assurer à la fois la sécurité des pratiquants et la réputation des clubs.

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